Arrêté du 31 janvier 2003 portant détachement (administrateurs civils)

J.O. 33 du 8 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02437
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Arrêté du 31 janvier 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0200973A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 janvier 2003, il est mis fin, à compter du 26 septembre 2002, au détachement dans l'emploi de sous-directeur de M. Tessier (Alain), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

A compter de cette même date, M. Tessier (Alain) est détaché sur l'emploi de directeur adjoint, chargé de la sous-direction de la commande publique à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de trois ans.